août 1993, présentée par la COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire dûment habilité et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 8 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(63019) ; l'Office demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 1995 par laquelle le magistrat délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en application de

décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Clermont-Ferrand

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900045 - 0901758 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation

Vu la procédure suivante : L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER SEPTEMBRE 1977 ET LE 27 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 1er mars 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de

D...B...et Mme C...A...épouse B...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à

décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à "l'examen

présentés pour l'AMICALE LAIQUE DE BRIOUDE, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

chimie générale - chimie physique (26ème section - 2ème sous-section) et électronique - électronique technique - (23ème section - 1ère sous-section) susceptible d'être créés à l'Université de Clermont-Ferrand

MOULINS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 novembre 1976

A LA CHASSAGNE LE BUISSON, COMMUNE D'AUZELLES PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... 63120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, demeurant à Soulasse à Veyre Monton (63960), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 mars 1984 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand