Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

Article 3 : Le centre hospitalier de Gérardmer versera à Mme B la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GERARD : - CONS.

François et Gérard C... et de Mme Arlette D..., - les conclusions de M.

Gérard B..., à M. Raymond V..., à M. I... Page, à M. Gilles Y..., à M. Gérard E..., à M. Pierre Z..., à M. Robert U..., à M. Michel D..., à Mme Isabelle Q..., à M. Jean-Pierre K..., à M.

Gérard X..., annulé la décision de son maire, en date du 17 juillet 1986, déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts à laquelle M.

Gérard X..., demeurant La Beslière à La Haye-Pesnel (50230), agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance d'Avranches en date du 10 janvier 1985 ; M.

Gérard Y..., demeurant Ermenonville-la-Petite à Illiers-Combray (28120) ; M.

Gérard Y..., demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (80860) ; M.

Gérard X..., demeurant 1,boulevard Robinson à Marseille 13004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Gérard Z..., Pierre Y..., Max B..., Jacques C... et Daniel A..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 mars 1990 ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., (poste restante) à Montbelliard (25200) ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard A, demeurant 22, quai Duguay-Trouin à Rennes (35000) ; M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard X... la réduction de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 1983 ; °2) remette intégralement la redevance contestée à la charge de M.