Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société à responsabilité limitée HENNEBERT, - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société toulousaine de radioguidage "OK SERVICE", - les conclusions de M.

EPOUSE A..., DEMEURANT 2 PLACE DU GENERAL LECLERC A FECAMP SEINE-MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

DECISION PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE CREEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978 A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR FIXER LA VALEUR D'INDEMNISATION, D'UNE PART, D'UN IMMEUBLE SIS A ORAN, RUE DU GENERAL LECLERC

château de Maisons-Laffitte, édifice classé ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction projetée, ou du moins certaines parties de celle-ci, devait être visible depuis l'avenue du Général Leclerc

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les chefs de redressements relatifs au refus de déductions et aux commissions perçues

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Brice D, domiciliés au magasin Ikea de Franconville, situé au 337, rue du Général Leclerc, à Franconville (95130) et Mme Cosette F, domiciliée au siège social d'Ikea situé au 425, rue Henri Barbusse, 78370

le pourvoi, enregistré le 2 juillet 2009 au greffe de la cour, par lequel la société civile de construction vente Villa des Arts Clichy Méderic, dont le siège est Le Cristallin 122 avenue du Général Leclerc

Michel G... une licence pour la création d'une officine pharmaceutique au centre commercial Leclerc de " Couquet ", sis sur la commune de Capdenac-le-Haut (Lot) ; 2°) la suspension de l'exécution de l'arrêté

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : "1.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que si M.

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2005 du maire d'Eze lui ordonnant de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la propriété située lieudit La Bauma, boulevard Maréchal Leclerc

2002 et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, dont le siège est 80, boulevard du Général Leclerc

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Sodinesle, dont le siège social est 10, place du Général Leclerc, à Nesle (80190), représentée

Leclerc " de la commune de Breteuil, il ressort des pièces du dossier que cette lacune a été comblée au cours de l'instruction ; que, si elle soutient également que l'impact du projet sur les flux de véhicules

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sohaco, dont le siège est 1, avenue du Général Leclerc

Leclerc à Genay et à ce qu'il lui soit adressé une mise en demeure de fermer les surfaces illégalement exploitées, d'autre part, d'enjoindre au préfet de mettre cette société en demeure de fermer les surfaces

89200) représentée par son président- directeur général en exercice, et par l'Association des commerçants artisans et industriels de Souppes-sur-Loing, dont le siège est situé 19, avenue du Maréchal Leclerc