Joël D, son fils, Mme Simone C et Mme Josiane C épouse Gasnier, ses soeurs, ont recherché la responsabilité du centre hospitalier et sollicité diverses indemnités au titre de faute commises dans le diagnostic

requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège est aux 47 et 49, avenue Simon

Louis, Benoît, Michel et Simon X..., au centre hospitalier de Saint-Etienne et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 30 septembre 1992 par laquelle le président du conseil général du Rhône a limité à trois enfants la capacité d'accueil de Mme Simone

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..., Jérôme N..., Jean C..., Edmond R..., Simon

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 11 août 2000 et le 29 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Simone Z..., née Y..., demeurant au

Simon I, à M. José J, à M. Edmond K, à M. Serge L, à M. Emile M et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

pour le SYNDICAT CFDT INTERCO DU TERRITOIRE-DE-BELFORT, dont le siège est Maison du Peuple, Place de la Résistance à Belfort Cedex (90000) et la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SARL Hôtel

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'aéroport de

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Me

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Société SFS