Aux termes de l'article 1er du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les avocats établis près de chaque tribunal judiciaire forment un barreau.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Nass et Wind smart services, à la SCP Foussard, Froger

Indépendamment de l'évaluation du risque d'anomalies significatives, le commissaire aux comptes conçoit et met en œuvre des contrôles de substance pour chaque catégorie d'opérations, solde de compte et

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France, et à la SCP Foussard, Froger, avocat

Stéphane Hoynck, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.D.... Considérant ce qui suit : 1.

Chaque État membre veille à ce que les services de la société de l'information fournis par un prestataire établi sur son territoire respectent les dispositions nationales applicables dans cet État membre

, Proximus SA (C-454/13), que les articles 12 et 13 de la directive " autorisation " ne s'opposent à ce qu'une taxe dont le montant est défini forfaitairement par an et par antenne, et indexé de 2% chaque

. - Lors de son enquête, le rapporteur dresse un procès-verbal de chaque audition. Il est donné lecture à chaque partie ou chaque témoin de ses déclarations.

en tête ce suffrage irrégulièrement émis ; Sur les signatures portées sur les listes d'émargement : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral : Le vote de chaque

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs

Elles sont déterminées individuellement pour chaque personne sanctionnée ".

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; - le code de justice administrative, notamment l'article R. 351-4 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

commercialisation visées au paragraphe 1 peuvent porter sur un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après, déterminés sur la base des secteurs ou des produits et en fonction des caractéristiques de chaque

Une telle action, incluant ainsi, au-delà d'une formation générale à la démarche de certification, des conseils et un accompagnement adaptés à chaque exploitation, inclut des activités de conseil stratégique

déduisant le nombre de cafés enregistrés comme vendus, la consommation estimée du personnel et une réfaction de 5 % au titre des cafés offerts, à estimer, d'autre part, le chiffre d'affaires associé à chaque

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2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (), la représentativité des organisations interprofessionnelles est appréciée en tenant compte de la structuration économique de chaque

et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux à retenir au numérateur du rapport prévu au B du présent II pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A est déterminé, pour chaque