CGT-FO DES AGENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 1991 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions de la note attaquée selon lesquelles " Les affectations sur un emploi fonctionnel de MEN [médecins de l'éducation nationale] conseiller technique et

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des médecins

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire, du comité national d'entreprise du commissariat à l'énergie atomique

) ; 2° La bourse nationale des emplois ; 3° La publicité des déclarations de vacance des emplois de catégories A et B qui doivent lui être transmises par les centres de gestion ; 4° La prise en charge

de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont déterminé le nombre d'emplois d'agents d'encadrement ayant accès à

civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois ; Vu le décret n° 83-683 du 25 juillet 1983 fixant des conditions

DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE, SOUS RESERVE D'AVOIR ETE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT, FIXE SEULEMENT LES CONDITIONS D'ACCES A CES EMPLOIS D'AGENTS NON TITULAIRES ET NE SE PRONONCE PAS SUR

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le directeur du centre national

de retraites des agents des collectivités locales. / () / La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé

national des emplois créé par le présent statut auprès de CMA France.

déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions, réellement exercées par ces agents et du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent, d'autre part, des titres exigés pour l'accès à ces

X..., au cours de la même période, n'a pas été recruté dans les cadres d'agents et d'employés civils au département de la guerre créés par l'article 2 de la loi du 15 septembre 1940, mais détenait dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le directeur de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) a refusé de

. et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE sont rejetées.

permanents à temps complet des administrations, services et établissements publics de l'Etat sont occupés par des fonctionnaires titulaires, "des emplois d'agents contractuels peuvent être créés lorsque

Vu le recours enregistré le 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le

générales applicables aux agents non titulaires de droit public des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, recrutés ou employés dans les conditions définies à l'article 3-2° de la

il a fixé sa résidence pour suivre son conjoint si le départ de l'emploi qu'il projette sera considéré le moment venu comme permettant que soit satisfaite la condition visée à l'article 3 du règlement