Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Besançon. Article 3 : Le centre hospitalier de Montbéliard versera à M.

cassation contre l'arrêt du 24 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre ce jugement ; 2.

DU 19 JUIN 1947 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 9 AVRIL 1951 ET 12 FEVRIER 1959 ; VU L'ARRETE DU 27 MARS 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS

Par un arrêt n° 23VE00045 du 18 avril 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile contre

B... se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté la requête d'appel de M. A... B.... 2.

Par une décision n°s 424052, 424062 du 22 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Paris.

X... tendant : 1° à l'annulation sans renvoi de l'arrêt de la cour de discipline budgétaire en date du 11 octobre 1982 lui faisant grief, par le moyen que les dispositions de l'article 2 1° de la loi d'amnistie

contre l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le recours qu'il avait formé contre ce jugement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Accor

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 janvier 1997, statuant sur renvoi à la suite d'une décision du Conseil d'Etat du 31 mars 1995 ayant

en cause, par les mêmes motifs, une disposition législative dont le Conseil constitutionnel est déjà saisi.

contre l'arrêt du 4 juin 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre ce jugement ; 2.

Par une décision n° 367935 du 15 janvier 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur un pourvoi de la société Linpac Packaging Provence SAS, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative

Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.

PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 23 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE A ANNULE L'ARRETE

La société Allis se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 décembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé la décision de l'inspecteur

Par une décision n° 399804 du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes et lui a renvoyé l'affaire.

La société Allis se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 décembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé la décision de l'inspecteur

La société Allis se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 décembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé la décision de l'inspecteur

La société Allis se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 décembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé la décision de l'inspecteur

La société Allis se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 3 décembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé la décision de l'inspecteur