X... administrateur provisoire de l'université Paul Sabatier à Toulouse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, ensemble le décret n° 85-308

; 3°) d'enjoindre à l'université Rennes 2 d'examiner toutes les possibilités de changement provisoire d'affectation, de mise à disposition ou détachement et de le rétablir dans la plénitude de ses droits

Lozère et de la société Delmas les travux de réparation des ouvrages de la centrale en désignant un expert pour contrôler ces travaux ; qu'au surplus la société ANCELPONT ayant demandé au tribunal une provision

JUSQU'ALORS LOGES GRATUITEMENT DANS L'ETABLISSEMENT, SERAIENT, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973, SOUMIS AU PAIEMENT D'UN LOYER ; QUE SI CETTE CIRCULAIRE REVIENT AINSI SUR UNE PRATIQUE TOLEREE A TITRE PROVISOIRE

les chantiers de l'établissement et que les avis des maitres d'ouvrage des chantiers non concernés par les infractions n'ont pas été requis ; - l'arrêté a été pris en méconnaissance du principe du caractère

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d'achever l'instruction de sa demande de titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

En sixième et dernier lieu, compte tenu du caractère obligatoire de la mesure de suspension en cas de substance non spécifiée, Mme A...

SOCIETE REQUERANTE A FAIT FIGURER LES PROVISIONS LITIGIEUSES SUR LE RELEVE DES PROVISIONS PREVU A L'ARTICLE 54 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, COMME ETANT DES "PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCK" ; CONSIDERANT

qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser

Ces mesures doivent, en principe, présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ETE JOINTE UNE LISTE DES CREANCES CORRESPONDANT AUX PROVISIONS POUR LESQUELLES LE SIEUR X A ETE EN MESURE DE FOURNIR DES EXPLICATIONS AU COURS DE L'EXPERTISE, AVEC, EN

UNE PROVISION DE 1 000 F ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LE CODE DES COMMUNES ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

Il soutient qu'aucune atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales n'est caractérisée en l'espèce et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

de Corte refusant d'annuler les élections organisées le 4 mai 1982 à l'université de Corte (Haute-Corse) pour la désignation des représentants du collège des étudiants à l'assemblée constitutive provisoire

la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise à son endroit le 9 novembre 2011 et à ce qu'il soit ordonné à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire

Sidy Mamadou A tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit fait injonction au PREFET DU VAL-DE-MARNE de lui délivrer une autorisation provisoire de

référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

d'hébergement dès notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire