CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

742 résultats pour « cumul d'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000030931890

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Il en va de même lorsque l'autorité administrative saisie à tort a rejeté la demande par une décision explicite fondée sur son incompétence.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

administratif de Montreuil l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté des préfets de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du 24 octobre 2018 autorisant la création et l'exploitation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994144

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

04-03-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE -Cumul

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731374

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence : Considérant que, par convention du 5 avril 1971, l'Etat a concédé à la SOCIETE DES AUTOROUTES DE LA REGION RHONE-ALPES (A.R.E.A.) la construction et l'exploitation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869480

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

. ; qu'il résulte de ces dispositions que la vérification de la comptabilité d'un contribuable se déroule en principe sur les lieux de l'exploitation où la comptabilité est généralement détenue ; qu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042164482

Admin. suprême

20 juillet 2020

20 juillet 2020

remplie au vu de la situation économique dramatique de l'association, qui risque de disparaître dans les semaines à venir, si des moyens ne sont pas mis en oeuvre sans délai pour rattraper le retard cumulé

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800098

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant que, pour statuer ainsi, la cour a jugé que l'administration ne pouvait pas cumuler les chiffres d'affaires de l'entreprise exploité par le contribuable et de l'établissement stable de la société

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En troisième lieu, le 4° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable, impose à l'étude d'impact de comporter, notamment, " une analyse des effets cumulés du

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008131935

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

l'article R. 714-28-10 précité les règles relatives à l'exercice simultané par un praticien hospitalier d'une activité libérale et d'une activité extérieure d'intérêt général ; que l'impossibilité de cumuler

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253308

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Si, en cours d'instance devant le tribunal administratif, la requérante a évoqué l'existence d'un " manque à gagner " cumulé au cours des années 2004 à 2007, il résulte de ses écritures qu'elle avait seulement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006445

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite. ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une délibération approuvant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

des parties 4 et 5 de cette même fiche, la " durée de vie conventionnelle " de l'opération est fixée à douze ans et le volume forfaitaire d'économies d'énergie attribué est de 18 800 kilowattheures cumulés

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509263

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Enfin, la charge d'exploitation résultant de l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques n'avait pas à être prise en compte dans l'évaluation des coûts de la construction de la ligne.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000037492975

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle effectué par des agents de la police nationale dans le salon de coiffure exploité par la SARL Super Coiffeur, le 13

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110430

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de l'environnement à l'un des régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration procède de leur inscription, suivant la gravité des dangers et des inconvénients que peut présenter leur exploitation

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032629951

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

d'être touchée, en raison: / - de caractéristiques naturelles ou d'un patrimoine culturel particuliers, / - d'un dépassement des normes de qualité environnementales ou des valeurs limites, / - de l'exploitation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940715

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

bénéficier d'un temps de repos ainsi que d'un temps de détente et de loisirs, s'oppose à ce qu'un travailleur en incapacité de travail durant plusieurs années consécutives, puisse avoir le droit de cumuler

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844856

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

de l'environnement à l'un des régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration résulte de leur inscription, suivant la gravité des dangers et des inconvénients que peut présenter leur exploitation

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

compenser les impacts du projet ainsi que l'évaluation des incidences du projet sur le climat et sa vulnérabilité au changement climatique y sont suffisamment décrites, tout comme les interconnexions et le cumul

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065830

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

société requérante soutient que ces différentes mesures combinées, en ce qu'elles font obstacle à tout fonctionnement économiquement viable de l'établissement de restauration qu'elle a pour objet d'exploiter

Source officielle

Page 35 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.