Il ressort des pièces du dossier que M. C, ressortissant bulgare, a déposé une demande de naturalisation le 28 septembre 2017 dans laquelle il a indiqué être célibataire.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la demande, transmettre le dossier au président du conseil général du département concerné.

Cyrille Pouplin, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits par l'article L.52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit" ; Considérant que par une décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 ; -

Henry X..., représentant syndical au comité d'entreprise ; 2° de rejeter la demande présentée par la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

X... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 6 mars 2003, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

pénalités, en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; Vu 2° sous le n° 46 114, les documents qui constituent les copies des pièces ci-dessus analysées sous le n° 45 814 ; Vu les autres pièces des dossiers

de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; 2°) statuant au fond, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côted'Or en date du 27 mars 2000 ; Vu les autres pièces du dossier

X... le 21 juillet 1999 par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse que celui-ci avait indiquée lors du dépôt de sa demande, le 3 juillet 1998 ; qu'il ne ressort

l'annulation de l'arrêté du 9 mars 1998 du préfet de la Haute-Savoie déclarant cessibles les parcelles de terrain leur appartenant et nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la zone de dépôts

au Maroc soit calculée en fonction d'un coefficient de majoration tenant compte de la disparité existant entre le montant des rémunérations calculées suivant les barèmes en vigueur en zone "zéro" et celui

et pénalités maintenus à sa charge ; °3 lui accorde, en tout état de cause, la décharge de la fraction des frais d'expertise mise à sa charge par le tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Mesvres (Saône-et-Loire), 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

Pascal et Stéphane A, du FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, ne prive pas, en tout état de cause, d'utilité la mesure sollicitée par le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS qui tend seulement à obtenir un titre exécutoire

Pascal et Stéphane X, du FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, ne prive pas, en tout état de cause, d'utilité la mesure sollicitée par le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS qui tend seulement à obtenir un titre exécutoire