constructeurs et le maître d'ouvrage, la réalisation des faux plafonds des deux premiers étages du bâtiment en construction ; que ladite résiliation était fondée sur le non-respect des exigences du devis

X..., après avoir établi le 12 mai 1980 un "devis pour la réhabilitation buccale" accepté par Mme Y... comportant notamment la pse d'un bridge de quatre éléments en céramique, a placé, le 23 mai 1980,

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la participation au financement du réseau d'égout de la VILLE D'ORANGE qui lui a été imposée par un titre de recette en date du 15 juin 1984, les premiers juges, en se fondant sur les éléments d'un devis

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, DE L'ENTRETIEN DU CHATEAU AU COURS DE L'ANNEE 1972, A PRODUIRE, AU COURS DE L'INSTANCE CONTENTIEUSE, UN ETAT DE TRAVAUX DE RESTAURATION QUI N'EST NI DATE NI SIGNE ET QUI, ETABLI SOUS LA FORME D'UN DEVIS

consécutives à cette décision : Considérant qu'aux termes de l'article L. 315-1 du code des communes : "Aucune construction nouvelle ou reconstruction ne peut être faite que sur production des plns et devis

STADE A DECHY NORD ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 5 MAI 1978, PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROCADE-EST DE DOUAI ET DE LA DEVIATION

d'un bâtiment industriel, a, dans sa séance du 27 janvier 1986, décidé d'attribuer le marché de préférence à une entreprise locale lorsque celle-ci présenterait des propositions n'excédant pas 4 % du devis

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