CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 483 résultats pour « epoux étrangers de même nationalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200093

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 et 29 octobre 2002, présentées par Mme Chantal Z..., épouse Y demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150432

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

, ne vivant pas en état de polygamie, marié à un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008182794

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu, la requête enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mimouna A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227165

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

A épouse B, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180430

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 27 juillet 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kenza X épouse demeurant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468395

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha B, épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024230

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ewassa X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y..., demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008049345

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

..., de nationalité française ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à la date de ce mariage, M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182214

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

qui remplit effectivement la condition mentionnée ci-dessus, et non des cas de tous les étrangers qui s'en prévalent ; que, si Mme X... épouse Y soutient qu'elle serait entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122790

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

DONG épouse Y..., qui est de nationalité chinoise, s'est maintenue sur le territoire national au-delà du délai fixé par la disposition précitée et entrait ainsi dans le champ d'application de cette disposition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142605

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars et le 16 juillet 2002 présentés par Mme Bilgee X..., épouse Y..., ; Mme X..., épouse Y

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062573

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X... s'est maintenue dans de telles conditions sur le territoire et entre ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que si Mme Y... épouse X... , de nationalité capverdienne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026337

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 2001 présentée par Mme Rukhsana X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133200

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 2002, présentée par Mme Maha X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209689

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194150

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme YX, épouse ZY, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 octobre 2001

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099316

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Y... devant le tribunal administratif ; Considérant que Mme X... épouse Y... est l'épouse d'un ressortissant Chinois, lui même en situation irrégulière ; que si Mme X... épouse Y... soutient qu'elle habite

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116646

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification du refus ou du retrait (à)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., épouse X..., de nationalité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994645

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut ( ...) acquérir la nationalité française par déclaration ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 21-4 du même code : "Le Gouvernement peut

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095647

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

Source officielle

Page 35 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.