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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427857

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Vortex demande au Conseil d'Etat la récusation de M.A..., expert sollicité par une décision du 22 juillet 2015, sur le fondement de l'article R. 625-2 du code de justice administrative, pour un avis technique

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

X, du bureau d'études Betci et du bureau d'études Cayla, qu'elle a confié le lot n° 6 portant sur les plafonds à l'entreprise GargiuloFrançoise et a chargé la société Socotec d'une mission de contrôle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771615

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, a demandé le 5 février 2001 à la société Soferti de produire un état des études

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513042

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429747

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330455

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330456

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330457

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364663

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364664

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756258

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

administratif de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté leur demande tendant à l'application aux élèves de l'école technique

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615179

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

QUE LES "DOSSIERS TECHNIQUES" EDITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS TECHNIQUES PAUL HUET, SONT CONSTITUES DE FICHES IMPRIMEES QUI DECRIVENT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LES POSSIBILITES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689722

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Ille-et-Vilaine , et tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1979, par laquelle le jury national de l'attestation d'études relatives aux applications à la biologie médicale des radio-éléments

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008119963

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

sur la recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementaires requis mais titulaires d' un diplôme ou ayant accompli des études

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837503

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

L. 9 du code du service national, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "Les jeunes gens qui en font la demande peuvent être appelés ... pour tenir ... un emploi au titre du service de l'aide technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936339

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006017

Admin. suprême

2 avril 2007

2 avril 2007

A, officier principal du corps technique et administratif de la marine ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 septembre 2005, présentée par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180952

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Jean-Christophe X dirigé contre la proposition, à lui transmise le 2 mars 1993, de rattacher sa fonction au sein de l'inspection générale à celle de chargé d'études ou de projets techniques, avec la possibilité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949288

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 7 novembre 1989, refusant d'autoriser Mlle Yazdan X... à reprendre ses études

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768303

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

François-Pierre X... la décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 1985 prononçant son exclusion de l'école du service de santé des armées de Bordeaux au terme de sa première année d'études

Source officielle

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