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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427857
4 novembre 2015
Vortex demande au Conseil d'Etat la récusation de M.A..., expert sollicité par une décision du 22 juillet 2015, sur le fondement de l'article R. 625-2 du code de justice administrative, pour un avis technique
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233286
8 juin 2005
X, du bureau d'études Betci et du bureau d'études Cayla, qu'elle a confié le lot n° 6 portant sur les plafonds à l'entreprise GargiuloFrançoise et a chargé la société Socotec d'une mission de contrôle
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771615
14 novembre 2008
présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, a demandé le 5 février 2001 à la société Soferti de produire un état des études
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513042
23 juillet 2010
supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique
CETAT:CETATEXT000023429747
12 janvier 2011
Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330455
18 mai 2010
supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de
CETAT:CETATEXT000022330456
CETAT:CETATEXT000022330457
CETAT:CETATEXT000022364663
7 juin 2010
CETAT:CETATEXT000022364664
11 juin 2010
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007756258
13 octobre 1989
administratif de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté leur demande tendant à l'application aux élèves de l'école technique
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615179
6 novembre 1974
QUE LES "DOSSIERS TECHNIQUES" EDITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS TECHNIQUES PAUL HUET, SONT CONSTITUES DE FICHES IMPRIMEES QUI DECRIVENT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LES POSSIBILITES
CETAT:CETATEXT000007689722
3 décembre 1986
Ille-et-Vilaine , et tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1979, par laquelle le jury national de l'attestation d'études relatives aux applications à la biologie médicale des radio-éléments
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008119963
11 février 2002
sur la recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementaires requis mais titulaires d' un diplôme ou ayant accompli des études
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837503
3 février 1995
L. 9 du code du service national, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "Les jeunes gens qui en font la demande peuvent être appelés ... pour tenir ... un emploi au titre du service de l'aide technique
CETAT:CETATEXT000020936339
21 juillet 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006017
2 avril 2007
A, officier principal du corps technique et administratif de la marine ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 septembre 2005, présentée par M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180952
30 avril 2004
Jean-Christophe X dirigé contre la proposition, à lui transmise le 2 mars 1993, de rattacher sa fonction au sein de l'inspection générale à celle de chargé d'études ou de projets techniques, avec la possibilité
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949288
29 décembre 1997
demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 7 novembre 1989, refusant d'autoriser Mlle Yazdan X... à reprendre ses études
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768303
25 novembre 1988
François-Pierre X... la décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 1985 prononçant son exclusion de l'école du service de santé des armées de Bordeaux au terme de sa première année d'études
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