.* EXPLOITATION DES CARRIERES.

CETAT03-02-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART -Conditions de bénéfice - Cession d'activité ou d'exploitation.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concession - Rachat - Outillage d'exploitation.

Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation

obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet l'arrêt de l'exploitation

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUCUNE STIPULATION DU CONTRAT PASSE LE 17 MAI 1972 ENTRE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE ET LA SOCIETE ANONYME "PUBLICITOR", EN VUE DE L'EXPLOITATION

L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CERTAINE SUPERFICIE D'HERBAGES PRECEDEMMENT MIS EN VALEUR PAR M.

RURAL, LE REMEMBREMENT APPLICABLE AUX PROPRIETES RURALES NON BATIES, SE FAIT AU MOYEN D'UNE NOUVELLE DISTRIBUTION DES PARCELLES MORCELEES ET DISPERSEES ET QU'IL A POUR BUT EXCLUSIF D'AMELIORER L'EXPLOITATION

jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 mai 2002 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la SOCIETE VICAT à exploiter

EXPLOITATIONS AGRICOLES.

Y... l'autorisation d'exploiter 4 hectares 21 ares de terres précédemment mises en valeur par M. et Mme X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

d'exploitation agricole » ; Considérant qu'en admettant même que, contrairement aux mentions de la décision attaquée, le GAEC MARTINEAU ne soit pas un GAEC au sein duquel les associés mettent en commun

. - Affaires d'exportation - Exportations par l'intermédiaire d'un commissionnaire.

. - Affaires d'exportation - Exportation non réalisée.

. - Exportations - Vente à une société exportatrice - Fraude.

visa d'exploitation cinématographique distinct de celui délivré pour l'exploitation de l'oeuvre ou du document dans la version originale ".

. - Affaires d 'exportation - Vente en franchise aux exportateurs - Mise en jeu de l 'exemption de l'article 272 et du mécanisme de la déduction à l 'occasion d'exportations fictives.

Y... et X..., le comité départemental d'Indre-et-Loire puis le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun ont, par décision, en date du 15 décembre 1977 et du 21 février