A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la lettre du 27 juillet 2012 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a rappelé le terme de son affectation

et les intérêts des intérêts : Considérant que M.

d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints ; 4°) le décret n° 90-671 du 25 juillet 1990 relatif à la fixation et à la révision du

X..., professeur à l'école supérieure de commerce par une décision du 16 avril 1987 dont les motifs ont été communiqués à l'intéressé dès le 24 avril 1987 ; qu'ainsi la décision a été motivée ; que, dès

08 à Paris (75367 cedex 08) ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 000599 du 17 novembre 2010 du ministre de l'intérieur

de la crèche Jean X... à La Courneuve, sur un poste de directrice de crèche remplaçante, a été pris, à la suite d'une pétition du personnel de la crèche Jean X..., en raison de faits qui étaient reprochés

, par laquelle le directeur des ressources humaines de LA POSTE de Paris-Centre a appelé Mme A à l'activité dans un département d'Ile-de-France en qualité de fonctionnaire titulaire ; 2°) de rejeter les

et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice ; Vu la décision du Conseil d'Etat du 8 juillet

capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond mais ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière ; que, le cas

les intérêts du maire, a été prise dans un but d'intérêt général ; que la décision de classer en zone NAia la parcelle litigieuse doit, par suite, être annulée au motif qu'elle est entachée de détournement

fonctionnaires, à l'exception des décisions de révocation, aux responsables centraux chargés de la gestion de ces personnels ou aux responsables des services déconcentrés pour les personnels relevant

comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes

comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'article 13 de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude technique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels

Sylvain X, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la fédération nationale des associations régionales de directeur d'OPHLM et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'office public d'aménagement

Alain X, agent contractuel de droit privé, aux fonctions de directeur départemental de LA POSTE des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de la fédération syndicale SUD PTT la somme de 5 000 euros

syndicale SUD PTT, annulé ses décisions en date du 6 février et du 8 octobre 1996 par lesquelles le président du conseil d'administration de LA POSTE a nommé un agent contractuel de droit privé en la personne

B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 janvier 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

le traitement ou, à l'exception des traitements intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense, de communiquer à la personne concernée une violation de données à caractère personnel.