tribunal administratif de Lille a déchargé la société Auchan France de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un magasin

En deuxième lieu, l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 dispose, dans sa version applicable au litige, que : " () La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul

A, responsable de magasin ayant la qualité de salarié protégé, pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

La société Lidl a réalisé les travaux au cours du second semestre 2016 et le nouveau magasin a ouvert en janvier 2017.

relevant par ailleurs des dispositions de l'article 298 septies du même code ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que, d'une part, le magazine

l'article 621 des règlements généraux en tant qu'il impose aux dirigeants, arbitres, conseillers techniques, entraîneurs, délégués, représentants fédéraux et éducateurs de souscrire un abonnement au magazine

d'équipement commercial a autorisé la société Atac à créer à Orchies (Nord) un supermarché alimentaire de 1 990 m² à l'enseigne « Atac », complété par une galerie marchande de 506 m² répartis sur sept magasins

. : Considérant que, si l'arrêté municipal attaqué interdit le stationnement des camions-magasins sur l'esplanade, il n'interdit pas, en revanche, le stationnement aux abords immédiats de celle-ci et la

administratif de Marseille : Considérant que l'association requérante a pour objet exclusif la défense des consommateurs ; que si le permis litigieux a pour objet d'autoriser deux sociétés à ouvrir un magasin

l'arrêté du 24 octobre 1988 par lequel le maire de Plobannalec (Finistère) lui a refusé un permis de construire modificatif pour la transformation d'un immeuble présenté comme un bâtiment, à usage de magasin

stade de la production, dans les entreprises industrielles ; que les chariots métalliques, dits "caddies", que la société X... met, à titre de manutention, à la disposition des clients de ses grands magasins

L'ADMINISTRATION A ESTIME QU'UNE PARTIE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES VERSEES AU SIEUR BUNEL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ET DE LA REMUNERATION VERSEE A LA DEMOISELLE X..., RESPONSABLE DU MAGASIN

DECRET PRECITE DU 10 MARS 1970, ET A L'INTERIEUR DE LAQUELLE EST INTERDITE LA CONSTRUCTION D'USINES ET D'ETABLISSEMENTS POURVUS DE FOYERS N'AURAIT PAS ETE DEFINIE A PARTIR DES MURS D'ENCEINTE DES MAGASINS

arrangement par lequel il avait accepté, moyennant le paiement de sommes en espèces, d'assurer l'arrosage de ces plantes et d'avoir abusé de son autorité de chef de rayon en imposant à des employées du magasin

d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée notamment par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins

modifiée ; Vu la loi n° 95-115 du 5 février 1995 ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 11 mars 1993 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'implantation de certains magasins

national du commerce moderne de l'équipement de la maison, la décision du préfet de l'Aisne en date du 11 avril 1988 refusant d'abroger un arrêté du 17 mai 1977 ordonnant la fermeture dominicale des magasins

d'intérêt national le 9 février 1996 rejetant le recours gracieux formé par la Société PARIS STORE contre la décision du 6 octobre 1995 refusant de lui accorder une dérogation pour l'implantation d'un magasin

service a pris en compte le montant des achats retracés dans un livre d'achats occulte, saisi dans le cadre de la perquisition effectuée par le service régional de la police judiciaire d'Orléans, dans le magasin

davantage être accueilli ; Sur le chiffre d'affaires imposé : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires imposable de la société JENNIFER, qui a pour objet l'exploitation de magasins