Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

civil ; - le code de l'éducation ; - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de la société Uluslararasi Haliclik Gelkistirme Ve Instaat Yatirmi Sanayi

territoire des communes concernées ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'avis d'ouverture d'enquête publique ne mentionnait pas la nécessité d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation d'ouvrages

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Rhodia et de la Société Générale, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS CARGILL FRANCE, - les conclusions de M.

l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Accor, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté interministériel en date du 4 décembre 1998 ; que son président a qualité, aux termes de ses statuts, pour représenter le syndicat en justice ; que Maître

Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, notamment son article 43 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître

Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, notamment son article 43 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître