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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869182
17 juin 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CYME, dont le siège est
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030445553
13 mars 2015
Les mesures prévues par le présent article ne sont pas considérées comme des sanctions " ; 4.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460818.20230612
12 juin 2023
Ils disposaient également des comptes rendus de deux entretiens conduits respectivement par la direction en présence de la référente de la cellule stop harcèlement du centre hospitalier universitaire le
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154057
10 juin 2011
ferroviaire espagnole pour la partie située sur le territoire espagnol. / Les dépenses faites par l'administration ferroviaire française pour cette dernière section de ligne seront facturées à l'administration
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651419
2 février 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DEMOISELLE X...
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010310
29 juillet 1998
d'une offre en vue de la passation d'un marché portant sur la préparation et la mise en oeuvre forfaitaire des qualifications fonctionnelles et techniques de l'application de "gestion informatisée des
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778467
30 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619375
23 juin 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1983 et 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630577
17 octobre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1986 et le 25 février 1987, présentés pour M.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777284
6 avril 2018
Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2018, présentée par M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076424
22 février 2017
. - Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036864458
2 mai 2018
Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 avril 2018, présentée parB.... 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194818
5 octobre 2016
1496 (...) " ; que, pour l'application des dispositions du II ter de cet article, une association doit être regardée comme un organisme privé à but non lucratif si, d'une part, sa gestion présente un
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617415
20 octobre 1982
en droit de demander que certains éléments partiels ou annexes de sa comptabilité soient soumis à une expertise, surtout lorsque lesdits éléments ont servi de base au calcul de l'imposition par l'administration
SECTION
CETAT:CETATEXT000007999715
6 octobre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 2000 et 25 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PERNOD-RICARD dont le siège
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504697.20250620
20 juin 2025
La Ville de Paris n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
ECLI:FR:CEORD:2025:504700.20250620
La Ville de Paris n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
ECLI:FR:CEORD:2025:504699.20250620
CETAT:CETATEXT000007886209
28 juin 1995
Vu 1°, sous le n° 162505, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1994 et 23 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141328
24 novembre 2010
Article 2 : La demande présentée par M.
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