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1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869182

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CYME, dont le siège est

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030445553

Admin. suprême

13 mars 2015

13 mars 2015

Les mesures prévues par le présent article ne sont pas considérées comme des sanctions " ; 4.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460818.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Ils disposaient également des comptes rendus de deux entretiens conduits respectivement par la direction en présence de la référente de la cellule stop harcèlement du centre hospitalier universitaire le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154057

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

ferroviaire espagnole pour la partie située sur le territoire espagnol. / Les dépenses faites par l'administration ferroviaire française pour cette dernière section de ligne seront facturées à l'administration

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651419

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010310

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

d'une offre en vue de la passation d'un marché portant sur la préparation et la mise en oeuvre forfaitaire des qualifications fonctionnelles et techniques de l'application de "gestion informatisée des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778467

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619375

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1983 et 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630577

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1986 et le 25 février 1987, présentés pour M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777284

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2018, présentée par M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076424

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

. - Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036864458

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 avril 2018, présentée parB.... 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194818

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

1496 (...) " ; que, pour l'application des dispositions du II ter de cet article, une association doit être regardée comme un organisme privé à but non lucratif si, d'une part, sa gestion présente un

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617415

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

en droit de demander que certains éléments partiels ou annexes de sa comptabilité soient soumis à une expertise, surtout lorsque lesdits éléments ont servi de base au calcul de l'imposition par l'administration

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999715

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 2000 et 25 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PERNOD-RICARD dont le siège

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504697.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

La Ville de Paris n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504700.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

La Ville de Paris n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504699.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

La Ville de Paris n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007886209

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Vu 1°, sous le n° 162505, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1994 et 23 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141328

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle

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