Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le président de la métropole de Lyon a prononcé son licenciement, d'autre part, d'enjoindre

rente viagère et son caractère aléatoire s'opposent à ce que, dans le cours de l'exécution dudit contrat, une distinction puisse être faite, dans le montant total des sommes payées par le débirentier, entre

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa ".

associative ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702038 du 30 août 2011 rendu par le vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg, en tant, d'une part

A soutient qu'en ce qu'elles prévoient, d'une part, la possibilité pour l'administration de choisir de mettre en recouvrement des impositions supplémentaires soit par l'émission d'un rôle supplémentaire

n'est pas par lui-même à l'origine de la rupture d'égalité dénoncée. 7.

l'ancienne et la nouvelle résidence ; qu'aux termes de l'article 3 de cet arrêté, la distance orthodromique est fixée ainsi qu'il suit : a) entre Paris et le chef-lieu des territoires d'outre-mer (.

Mme A... n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la loi opèrerait une différence de traitement fiscal entre la plus-value de cession des parts d'une société holding animatrice dont les participations

Les membres de la famille, entrés régulièrement sur le territoire français au titre du regroupement familial, reçoivent de plein droit un titre de séjour de même nature que celui détenu par la personne

assimilés, d'autre part, parmi les maîtres de conférences titulaires et les personnels assimilés relevant de la ou des disciplines concernées et affectés à d'autres établissements (...) ; et qu'aux termes

Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 €, le taux est fixé à 34,12 €. (...) / Lorsque le chiffre d'affaires au mètre carré est compris entre 3 000 et 12

Cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. 4.

Abdelkader A a été rejetée par le préfet de la Haute-Savoie, d'autre part, enjoint à ce dernier de délivrer à M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du

Cedex 15 (75757) ; La Poste demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0803166 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée, d'une part, à verser à M.