X... devant le tribunal administratif de Versailles et en appel ; Considérant que le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, signataire de l'arrêté attaqué, avait reçu délégation de signature

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane Z... X..., ; M. Z...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1999, présentée pour Mlle Agnès X..., ressortissante ghanéenne ; Mlle X... demande au président de la section du

du tribunal administratif de Rennes a répondu au moyen tiré de ce que le signataire de l'arrêté de reconduite à la frontière ne disposait pas d'une délégation de signature régulière ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Xia Zhong X..., ; M.

le présent II et fixe les modalités de la légalisation ".

ou, s'agissant du syndicat national de l'industrie des technologies médicales, par son directeur général agissant sur délégation du président ainsi que le permettent les statuts du syndicat.

Article 2 : La demande présentée par M.

a été dit au point précédent que la solution du litige n'est pas fondée sur la signature par lui de cet avis et qu'il n'est pas contesté que sa mère en est la signataire.

Article 2 : La demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ENFENCONFIANCE, dont le siège est Le Colombier

convention./ Dans l'hypothèse où cet équilibre ne pourrait être respecté, en raison d'événements non prévisibles au moment de la signature de la présente convention, des mesures de sauvegarde pourront

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES ASTIER, dont le siège est ... représentée par son président-directeur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 17 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC DE L'OUCHETTE, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Renée Petra A, demeurant ... ; Mlle

Article 2 : La présente décision sera notifiée à AESIO Santé.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Hôpital Foch.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la fondation Adolphe de Rothschild.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au groupe AHNAC.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la fondation hospitalière La Miséricorde.