Z... et A... le permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur les lots n° 6, 8, 9, 17 et 18 d'un terrain en copropriété sis à l'angle du boulevard de la Marguette et de la rue Prouardel, ainsi

terrain et adossée à la maison de M. et Mme X... est entièrement implantée dans une bande de 10 mètres comptée à partir de l'alignement ; que la mention portée par un huissier sur un plan selon laquelle l'angle

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en jugeant que les documents graphiques

C... une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exercice d'une activité de commerce ambulant de pizzas, tous les jours de la semaine entre 16 heures et 22 heures, à l'angle

directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen : " Le gestionnaire de l'infrastructure respecte la confidentialité, sous l'angle

juges du fond qu'à la suite du partage, intervenu en 2007, d'une parcelle auparavant détenue par une indivision, la commune de Neuves-Maisons est devenue propriétaire d'un immeuble situé à l'un des angles

X... et acceptée par le service de l'équipement, deux angles droits à l'entrée de la propriété n'ont pu faire obstacle à l'écoulement normal des eaux usées ; qu'il est établi, en revanche, que le refoulement

domaine public pour une durée de cinq ans, du 1er août 2017 au 31 juillet 2022, pour exploiter une piste de karting sur un terrain cadastré section BX n°0002, d'une superficie de 17 hectares, situé à l'angle

Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Angèle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier de Valréas ; - les conclusions de M.

Ludovic S, demeurant ..., Mme Angélique B, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Antoine Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose K, demeurant ..., Mme Sophie K, demeurant ..., M.

janvier 1984 ; Vu la loi n° 91- 657 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Y... ne peut qu'être rejetée ; Sur le grief tiré de l'irrégularité du vote de Mme Angèle-Catherine Z... : Considérant qu'en vertu de l'article L. 62 du code électoral : " (.)

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

26 mars 1985 ; - le décret nº 91-157 du 11 février 1991 ; - le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

l'évasion et la fraude fiscale ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

l'évasion et la fraude fiscale ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique