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1 056 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076395

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, célibataire et âgé de 31 ans à la date de la décision attaquée, se prévaut de sa bonne intégration dans la société française et fait valoir que son père réside en France, ainsi que sa soeur et son beau-frère

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115518

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

en Algérie en raison de son indépendance personnelle et professionnelle, eu égard aux troubles que connaît sa région d'origine ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'un de ses cousins et son beau-frère

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008080155

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Y... soutient qu'il vit en France de façon continue depuis 1990 et qu'il réside chez sa soeur et son beau-frère, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008129452

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

depuis 1999 et deux de ses trois enfants majeurs dont l'une est mariée avec un ressortissant français, résident en France ; que dans ces conditions et alors même qu'une fille de l'intéressée et son beau-père

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008255430

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

soutient qu'il réside en France depuis juillet 1995, qu'il a épousé le 6 avril 2002, sur le territoire national, une compatriote et que le couple y a donné naissance à un enfant le 24 octobre 2004, que son beau-frère

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778498

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

dépôt de sa demande de visa d'un bordereau de retrait de devises de 600 euros cette circonstance n'est pas de nature à établir que l'intéressée dispose de moyens de subsistance suffisants ; que si son beau-frère

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093220

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y..., officier de police de nationalité algérienne, a été menacé de mort avec sa famille par des groupes islamistes, ce qui l'a conduit à déménager chez ses beaux-parents ; qu'il a été sanctionné par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573351

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

soutient que l'urgence résulte de la séparation qui leur est imposée, alors qu'ils sont mariés, et de ce que cette séparation est également difficile à supporter pour sa fille de cinq ans, qui a connu son beau-père

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007983689

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si Mme Y..., qui n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, soutient être hébergée chez son beau-frère

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008054547

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X... fait valoir qu'il n'a plus d'attache dans le pays dont il a la nationalité et qu'il réside en France chez sa soeur et son beau-frère, dont il est resté très proche, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488400.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

de ce qu'il n'avait pas été informé de l'exercice du droit de communication exercé par la caisse d'allocations familiales s'agissant de la situation à la fois bancaire et fiscale de sa sœur et de son beau-frère

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

VSB Green Yield One GmbH, W.E.B Parc Eolien des Vallées, Eole de la Grande Combe, Eole de la Plaine d'Osne, Eole Jasseines, Eole Les Nesloises, Goudelancourt Eolien, Iper Eol Lidrezing, Moisson de Beauce

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752422

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Saint-Maximin La Sainte-Beaume, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707828

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

classement sans objet et seraient ainsi l'équivalent d'un véritable déclassement ; Cons. que le classement du site du Mont-Blanc, modifié par un décret du 16 juillet 1976, a eu pour objet de préserver la beauté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974850

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU GAVE D'OLORON, représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social de l'association M.J.C. du Haut Béarn

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007935941

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Georges X..., demeurant "Le Colombier", quartier des Beaumes à Valence (26000) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014158

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Robert X..., demeurant 5 k, avenue du Général de Gaulle à Caluire (69300) et Mme Colette X..., née Y..., demeurant 14, parc du Béarn à Saint-Cloud (92210) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746980

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

1986 et 10 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES MOULINS D'HYERES", dont le siège social est à Carqueiranne (Var) au lieudit "Beau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747640

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

publique territoriale dans sa formation de recours par lequel celui-ci a estimé qu'il y avait lieu de substituer à la sanction de révocation infligée à Mme X... de la Salle, conservateur du musée des Beaux-Arts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758526

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

pièces du dossier ; Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L. 130-1 et L. 421-2-1 à L. 421-2-8 ; Vu la loi du 2 mai 1930 modifiée ; Vu l'arrêté du ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts

Source officielle

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