Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL SMIF, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SNC Cum Paritalie ; 1.

La décision du tribunal administratif ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection", ces dispositions ne sauraient faire obstacle à ce que soit contestée devant le juge de l'élection

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

Par un arrêt n° 11VE03279 du 29 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Metro Holding France ainsi que sa contestation du refus

B soutient que la sanction contestée a été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que ni le général commandant les écoles de l'aviation légère de l'armée de terre, ni le commandement de

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Fabre Domergue ; 1.

existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée ; - le décret contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors, d'une part, qu'aucune étude scientifique ne justifie

Elle contient au moins les trois segments suivants : () services de transport de passagers dans le cadre d'un contrat de service public (). / 3° Le gestionnaire d'infrastructure définit le niveau des majorations

juges du fond que, par un arrêté du 21 avril 2015, le préfet du Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques sur un périmètre comprenant les communes de Pierre-Bénite

l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Dès lors que la mention, contenue

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Le décret contesté est fondé sur cinq motifs.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA AFFINERIE DE L'EST, - les conclusions de M.

l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme, est sans influence sur la légalité du permis attaqué ; Considérant que si la demande de première instance soutenait que la demande de permis de construire devait contenir

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Petitjean. Considérant ce qui suit : 1.