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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007378
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454446.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En fixant ainsi le point de départ de la prescription de cette action à la date à laquelle la victime pouvait être regardée comme ayant eu connaissance du caractère dolosif du dommage, alors que pour les
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456351.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457619.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme un texte qui, emportant des conséquences directes et significatives sur l'organisation ou le fonctionnement des services
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488864.20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Au regard de ces éléments, qui ne sont pas contestés par l'administration fiscale, Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés a rejeté sa demande pour
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493560.20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471232.20230216
16 février 2023
16 février 2023
de Paris, de les prendre en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ces suffrages doivent donc être regardés comme irréguliers et être retranchés du total des suffrages recueillis par M. L et Mme F. 16.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829689
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829690
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829695
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829698
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829699
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829701
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296301
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE GRITHO, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007916910
15 janvier 1997
15 janvier 1997
dossier que le maire, en autorisant la construction sur la parcelle en cause de deux bâtiments d'un étage et comportant 16 logements au total, aurait commis une erreur manifeste d'appréciation, au regard
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103082
25 juin 2018
25 juin 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928929
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031474487
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2015, présentée par M. et Mme B...; 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elles ne peuvent donc être regardées comme abrogées en raison de leur absence de publication sur un des supports légalement prévus à cette fin.
Source officiellePage 36 sur 50