Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

Par un jugement n° 2005854 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné le département des Bouches-du-Rhône à verser à M.

659,79 euros hors taxes était fondée en premier lieu sur la modification du niveau d'arase des parois moulées décidée par la requérante, en deuxième lieu sur la réalisation de voiles provisoires de bouchage

, macreuse noire et macreuse brune, garrot à oil d'or - et au deuxième samedi de septembre, soit le 13 septembre en 2003, pour d'autres canards plongeurs - nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon

proposé comme garantie au trésorier de Clichy une somme 20 000 F (3 049 euros), versée sur un compte d'attente du Trésor, et l'affectation hypothécaire d'un appartement dont il est propriétaire à Morillon

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

), sous le n° 290337, la requête enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA GUILBAUD MOULIN dont le siége est 1 rue de la Planche, 44330 Mouzillon

Fait à Paris, le 2 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

Fait à Paris, le 25 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société Entreprises Morillon

A avait fait application des dispositions de l'article 281 sexies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat, Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 septembre 2022.

déterminant des taux de protéines végétales en deçà desquels resterait autorisée l'utilisation de dénominations, autres que des dénominations légales, constituées de termes issus des secteurs de la boucherie

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL Jomarddont le siège est au Morillon

Article 3 : L'AP-HM versera à la SCP Thouin-Palat et Boucart, avocat de MmeB..., une somme de 3 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

A MARSEILLE, A ETE PROVOQUE PAR SA CHUTE DANS UNE BOUCHE D'EGOUT DONT LA PLAQUE DE PROTECTION AVAIT ETE SOULEVEE PAR LA POUSSEE DES EAUX D'EGOUT GROSSIES PAR LES PLUIES D'ORAGE ABONDANTES QUI ETAIENT

l'Hôpital-Le-Grand (42210) ; - n° 93 623, présentée pour Mme Odette COTTAY, demeurant 14, Rue Gaston Rumeau à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 624, présentée pour Mme Alice COTTENDIN, demeurant Le Bouchage

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M.

2° Une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale ; 3° Une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie