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704 résultats pour « Bribes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Chammes, Chemeré-le-Roi, Couptrain, La Cropte, La Gravelle, La Pallu, Le Buret, Lignières-Orgères, Montjean, Préaux, Pré-en-Pail, Neuilly-le-Vendin, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Brice

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

Page 36 sur 36

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BRIBES

SIREN 478455363Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/02/2026

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Dépôts des comptes

MEYNADIER-BRIBES AVOCATS

SIREN 840687826Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

15/07/2025

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Modifications diverses

MEYNADIER-BRIBES AVOCATS

SIREN 840687826Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/10/2024

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Dépôts des comptes

MEYNADIER-BRIBES AVOCATS

SIREN 840687826Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

17/09/2024

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Dépôts des comptes

BRIBES

SIREN 478455363Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/06/2024

Voir →

23 octobre 2015

Considérant, en second lieu, que la carte de destination générale des différentes parties du territoire représente un peu plus de la moitié du territoire de la commune de Marolles-en-Brie en " espace urbanisé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Michel EI, demeurant 5 rue Jules Dalou à Brive (19100) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

d'ordre des licenciements retenu par l'employeur dans le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi était erroné, faute d'inclure les établissements de Lagny-le-Sec et de Ferrières-en-Brie

Source officielle