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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259453

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

A a demandé, le 14 février 1997, au maire de la commune de Saint-Maurice-lès-Charencey que lui soit communiquée la photocopie d'un document de 289 pages relatif à la gestion du service de distribution

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028589048

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

sensibilité paysagère sont " des espaces du territoire, le plus souvent à vocation agricole, jouant un rôle primordial dans l'identité, la lecture et la qualité paysagère du territoire " ; que selon la page

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364641

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

C exerçait les fonctions de président de l'UMP Cameroun figurait sur une page du site internet officiel de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893520

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur adresse à l'intéressé un formulaire unique d'avis de contravention, qui comprend en bas de page

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454765

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

droit à leur demande de saisine de l'interlocuteur départemental présentée directement le 20 décembre 2007, la cour a jugé que, pour soutenir qu'ils avaient été induits en erreur par la mention sur la page

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956709

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

B... a utilisé sur la page " Facebook " de la liste " En avant Noisy avec Laurent B...", sur un document établissant le bilan de son mandat et sur un document de programme, des photographies émanant de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461211.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

En premier lieu, la circonstance que le mémoire en défense présenté au nom de l'Etat devant le Conseil d'Etat, qui conclut au rejet de la requête, comporte des notes en bas de page renvoyant à des documents

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463624.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

novembre 2020 pris pour l'application de la loi du 2 décembre 2019 : " Lorsqu'il a recours, pour le recueil de fonds en ligne, à un prestataire de services de paiement, le mandataire s'assure : / 1° Que la page

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038444230

Admin. suprême

18 avril 2019

18 avril 2019

de la notification de la décision du 18 février 2019 l'informant de la fin de sa prise en charge dans une structure d'hébergement pour demandeur d'asile, l'intéressé a clairement mentionné en bas de page

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869553

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit ; Considérant que les dépenses d'impression des 63 pages incriminées des exemplaires du magazine municipal

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640678

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

M. et Mme A... faisaient valoir dans leurs écritures d'appel, notamment dans leur mémoire en réplique aux pages 10 et suivantes, tout en produisant les factures correspondantes que, d'une part, pour l'immeuble

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493901.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'autre part, figure au dossier dont il a reçu communication le compte rendu de l'entretien de sept pages que le colonel C a eu avec Mme B dans le cadre de l'enquête de commandement, le mettant dès lors

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462982.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

En troisième lieu, si le décret contesté relève la présence de commentaires virulents et haineux en réaction à des publications faites par le groupement de fait sur sa page sur le réseau social Facebook

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589080

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

l'enquête publique portant sur le relèvement des altitudes d'arrivée des avions à destination de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle en configuration de vent d'est, qui comptait plus de quatre-vingts pages

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

indique les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu" ; Considérant que le moyen tiré de ce que le tableau récapitulatif de la rentabilité économique des différentes variantes fourni à la page

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753780

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

au service des impôts du lieu de leur principal établissement, conformément aux prescriptions de l'article 239 du code général des impôts et de l'article 22 de l'annexe IV à ce code, soit cocher la case

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007769167

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

participé aux travaux, soit à l'inverse que le défaut de signature d'un membre résulte d'une omission matérielle, de la signature ou du paraphe identifiable des trois membres de la commission à la dernière page

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836596

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

l'estimation des dépenses correspondantes" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la partie D du dossier d'enquête intitulée "Etude d'impact", que celui-ci présente entre les pages

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007919064

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

caractère d'un don émanant d'une personne morale au sens des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, la partie de ces bulletins comportant des éléments de propagande ne représente qu'une demi-page

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220042

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

A a produit, par voie de télécopie, pour partie le 23 mai 2006 à 21h50 et pour partie le 24 mai au matin, un nouveau mémoire de 98 pages, celui-ci ne comporte aucun moyen qui justifierait un nouveau renvoi

Source officielle

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