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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007903792
23 juin 1995
23 juin 1995
Christian X..., demeurant ... (51320) Bussy-Lettrée ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203098
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Christian X, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 1er avril 2021 de la cour administrative d'appel de Douai est annulé.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453012.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un arrêt n° 19PA04089 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802205
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Christian A le bénéfice du congé de fin d'activité qu'il sollicitait à compter du 31 décembre 2002 ; 2°) de régler l'affaire au fond et de rejeter les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171374
26 mars 2004
26 mars 2004
Christian X, demeurant ...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166510
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Christian X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007925
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Christian L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Patrick N, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M. Patrice P, demeurant ..., M. Jean-Paul Q, demeurant ..., M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008051418
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Christian X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204326
7 janvier 2004
7 janvier 2004
recours, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649354
8 octobre 2008
8 octobre 2008
16 juillet 2007 par laquelle le jury du concours national « B ENSA » ne l'a pas fait figurer sur la liste des candidats admis à la session 2007 de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649364
8 octobre 2008
8 octobre 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 novembre 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du 11 décembre 2006 du tribunal départemental des pensions
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:459729.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115550
1 juin 2011
1 juin 2011
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702766 du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163357
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Christian X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008195338
18 février 2004
18 février 2004
Christian X tendant à l'annulation d'une décision du 7 décembre 2000 lui suspendant le versement du revenu minimum d'insertion à compter du 1er décembre 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461925.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007902287
28 février 1996
28 février 1996
Christian X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345380
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Christian A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469522.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution des arrêtés
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