Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour prononcer par l'arrêté attaqué la reconduite à la frontière de M. Qin Y...

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. José F... et autres, - les conclusions de M.

; Considérant que les dispositions de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 aux termes desquelles "l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

qu'il était rédacteur en chef du journal "La république El Djoumhounia" à Oran de 1970 à 1997, que les locaux de ce journal ont fait l'objet d'un attentat à la bombe en 1992, qu'un de ses proches collaborateurs

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. David X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

national de l'Ordre des pharmaciens a retenu à l'encontre de Mme X... le fait d'avoir manqué aux dispositions de l'article R. 5015-6 du code de la santé publique aux termes duquel un pharmacien doit collaborer

X..., recruté, en octobre 1986, par l'Association Synthoise pour la télévision locale en qualité de journaliste, a collaboré, jusqu'en juin 1990, à la réalisation de magazines et de reportages à raison

centres de loisirs municipaux mais aussi par le fait que l'intéressé n'avait pas fait valider son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et qu'il ne participait pas "pleinement à la collaboration

X..., qui en avait été un collaborateur salarié jusqu'en 1980, avait, en fait, sous son couvert, poursuivi depuis lors à titre personnel son activité commerciale ; que la cour administrative d'appel a

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M.

en matière financière ; que cet ensemble d'éléments établit que le requérant a exercé des responsabilités du niveau requis par les textes, alors même que la société n'a qu'un nombre réduit de collaborateurs

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.