septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris

l'annulation des arrêtés des 17 janvier, 6 mars, 5 août, 14 septembre et 2 octobre 1993 du préfet de la Haute-Vienne visant le dépôt de pneumatiques possédé par la société anonyme Wattelez à Saint-Palais-sur-Vienne

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 27 novembre 1992, présentés pour la SOCIETE CANNES BALNEAIRE, dont le siège social est Palm

arrêt du 6 avril 1995 de la cour administrative d'appel de Paris, pour le règlement du solde du marché relatif aux travaux de clos et de couvert du bâtiment dit Palais Omnisport de Bercy ; 2°) de rejeter

de Cannes soit condamnée à leur verser une indemnité de 13 079 360 F en raison des dépenses supplémentaires de main d'ouvre dues à un retard dans le démarrage des travaux de construction du second palais

l'instruction que, contrairement à ce qui est allégué par les requérants, ces désordres sont pour partie imputables à la surveillance des travaux ; En ce qui concerne les désordres affectant les carrelages des paliers

FRANCE à verser à Aéroports de Paris la somme que celui-ci demande au titre de ces mêmes frais ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de GAZ DE FRANCE.

Guy X... des fonctions de gardien de la paix qu'il exerçait à Papeete ; °2 rejette la demande présentée par M.

relever du b) du F de l'article 1er précité de la convention de Genève, les actes terroristes ayant une ampleur internationale en termes de gravité, d'impact international et d'implications pour la paix

existant au sommet du talus, rendant ainsi possible l'érosion des terrains par les eaux ; que si elle a modifié la pente et les dimensions du talus sur lequel le parking projeté devait être aménagé pour pallier

RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 28 mai 1993 présentées par la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY, dont le siège est "Les Palis

offriront une sécurité supérieure aux toitures traditionnelles en tuiles vis-à-vis des chutes de pierres et que les aménagements paysagers envisagés, à l'amont de la construction, devraient également pallier

DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9, rue de Château Landon à Paris (75010) ; l'ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES X...

applicables aux marchés publics de travaux, auquel fait référence le marché litigieux, que des entrepreneurs groupés sont solidaires lorsque chacun d'entre eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier

affectés ; que, pendant cette année de formation, la résidence administrative de ces professeurs stagiaires est la commune où se situe ... une affectation temporaire dans une école du département afin de pallier

manquent en particulier des programmes liés à la pédagogie proprement dite ; qu'il n'est pas établi que sa maîtrise instrumentale soit suffisante ; que l'expérience professionnelle du requérant n'a pu pallier

la faute que commet la personne publique en s'abstenant, hors toute justification par un motif d'intérêt général ou par les droits des tiers, de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier

Le rapport d'expertise (...) indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique

Article 2 : L'ordonnance du 29 octobre 2009 du vice-président du tribunal administratif de Paris est annulée.