Joseph X..., demeurant ... (Bas-Rhin) ; M.

Albert A..., Jean-Louis D..., Marcel Y..., Eugène C..., Joseph B... et de Mme Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Joseph Y..., ... ; M.

Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.

JOSEPH ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL BAS-RHIN , M. E... MARTIN ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, M. BETTY A... ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME F...

Joseph Z..., demeurant à Ognolles (60400), M. Charles Z..., demeurant à Ercheu (80930), Mme Adrien Z..., demeurant à Ognolles (60400), M.

Joseph X..., demeurant ... (06000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 25 mai 1981 en ce qu'il rejette sa demande en décharge du

Joseph X, demeurant ...

par l'opération de remodelage et constituée par l'aire correspondant en l'espèce à la commune de Saint-André ; Considérant, en second lieu, que l'article 2 du même décret retire au canton de Saint-Joseph

Joseph A, demeurant ... ; M.

Joseph A, demeurant ..., demande : 1°) l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre de la défense née du silence gardé sur sa demande du 28 décembre 1998 tendant à obtenir réparation des

Joseph X ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment

complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du Vaucluse, dont le siège est 28 bis rue Joseph

Joseph X... puis, au décès de ce dernier, de la part de M. et Mme Antoine X..., à deux séries de réclamations, l'une ayant pour objet de contester l'absence de prise en compte par les commissions de remembrement

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 7.2 du plan d'occupation

Vu, 1°) sous le n° 98 229, la requête enregistrée le 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ...

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 23 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision

Joseph X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté attaqué, en date du 25 juin 1985, par lequel le maire d'Antibes a retiré à M.

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 31 août 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision