Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la Haute Autorité de santé : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de

L. 551-10 de ce code : Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (…)./ Le président du tribunal administratif peut être

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les projets (..

dispositions de l'article 10 du code des marchés publics ; que la société Cabinet Conseil Aspasie, qui est une société de petite taille spécialisée dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, justifie avoir été lésée

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Considérant que, pour annuler cette procédure, le juge des référés a jugé que la société DEF était susceptible d'avoir été lésée par les manquements de l'AP-HP à ses obligations de publicité et de mise

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du groupement d'employeurs Plusagri. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département de l'Isère, et à Me Delamarre, avocat de MmeB....

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public.