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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621474

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Jean X..., demeurant ... à Lille 59000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720588

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622718

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

Time Life International Nederland tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er mars 1979, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la réduction à concurrence, en droits de 281

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470759.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

A et à Me Occhipinti, avocat de l'université de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869335

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

du président de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 14 janvier 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242239

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199864

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

d'habitations à loyer modéré de Caen Habitat en réparation des désordres affectant les façades d'un ensemble immobilier situé rue Basse à Caen ; Vu, enregistré le 2 avril 2003, l'acte par lequel Me LIZE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840192

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Article 2 : Le jugement du 10 septembre 1987 du tribunal administratif de Lille et la décision du 2 février 1986 du recteur de l'académie de Lille sont annulés.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815760

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

C...B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux des conditions de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940984

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940985

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940987

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743165

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Vu l'ordonnance du Président du tribunal administratif de Lille, en date du 9 juin 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1989 sous les n os 108 253, 108 756, 108

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685694

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374616

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

A devant le tribunal administratif de Lille à l'encontre de la décision fixant le pays de destination de l'intéressé ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800643

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1104589 du 9 février 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008000019

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Vu l'ordonnance du 19 mai 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet, en application de l'article

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914857

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 20 avril 1995 en tant que, par ce jugement, le tribunal a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254712

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

A devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que l'autre moyen soulevé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916608

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision référencée 48SI du 13 février 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle