Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

X... située sur le territoire de la commune d'Ids-Saint-Roch, au motif que la règle d'équivalence en valeur de productivité réelle entre les apports et les attributions de l'intéressé n'avait pas été respectée

Pierre Y..., demeurant Cité Saint Roch à Sète (34200) et M.

de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

TOMAS, demeurant la Maison Rouge, rue de la Roche, Ollainville à Arpajon (91290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch, ... (06006), représenté

LE 15 JUILLET 1977 ; QUE, SI CELUI-CI PRETEND AVOIR ECRIT LE 12 AOUT 1977 AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON, PUIS LE 17 AOUT 1977 AU PREFET DE LA VENDEE, CES ALLEGATIONS NE SONT PAS CORROBOREES

Jean X..., demeurant "Le Pontois" La Roche-Maurice à Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

X..., demeurant à la Rimonerie à Courcoué, représentés par Me Jean-Michel Roche, avocat à la cour, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel

caractéristiques essentielles du milieu environnant ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en délivrant le 24 octobre 1977 à la Société des Ciments Français l'autorisation d'exploiter une carrière sur le rocher

Jacques X..., demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX demande au juge administratif : 1°) de réformer le jugement n° 0600910 du 24 mars 2009 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il l'a condamné à verser à Mlle Nathalie

Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ...

Jean-Louis T, demeurant ..., Mme Nathalie AG, demeurant ..., M. Max AH, demeurant ... ; M.