consisté à réunir deux bâtiments de deux étages principaux sur rez-de-chaussée, mitoyens mais distincts, en un seul par la suppression de l'escalier intérieur de l'un d'entre eux et le déplacement de la cage

soutient qu'elle est entrée en France en 1989 pour rejoindre son mari qui vit en France depuis 1986 et possède un titre de séjour d'une validité de 10 ans et qu'ils ont eu le 16 août 1991 un enfant né à Cannes

X..., candidat à l'élection cantonale qui s'est déroulée les 11 et 18 mars 2001 dans le canton de Cannes-Est, n'a pas déposé à la préfecture des Alpes-Maritimes son compte de campagne dans le délai de

Abderrahim X..., demeurant à Cannes Minervois (11160) ; M.

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nice, à Mme X, à l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES HESPERIDES ET DU MOURRE-ROUGE A LA POINTE, à la ville de Cannes et au ministre des transports,

d'amélioration, ne pouvaient, en tout état de cause, être dissociés de ceux qui ont été réalisés dans les parties communes, à savoir la réfection totale de la toiture de l'immeuble, les travaux d'isolation de la cage

constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; qu'en effet, l'esclavage est un crime contre l'humanité ; que la prestation en cause, qui met en représentation dans des cages

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe

l'urbanisme ; - il s'est mépris sur la portée de la décision en litige ainsi que sur celle de ses écritures en retenant que ce refus se fondait sur un avis défavorable de la communauté d'agglomération de Cannes

les moyens tirés : - de l'erreur d'appréciation commise par le préfet en estimant que la taille des lieux d'hébergement n'était pas conforme, alors que l'arrêté procède à une assimilation erronée des cages

A D, pharmacien titulaire de l'officine " Meynadier ", à Cannes, la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis, pour avoir ouvert son officine à plusieurs

Georges X, admis aux épreuves du CAPES de philosophie en 1993, a été nommé professeur stagiaire, par un arrêté ministériel du 11 octobre 1993 et affecté dans l'académie de Créteil ; qu'à l'issue de cette

pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean Rieux à Toulouse (31000), représentée par son directeur général, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère

Z..., promoteur immobilier et marchand de biens à Cannes, a acquis, en cette ville, le 15 juillet 1969, pour le prix de 200 000 F, un terrain de 2 000 m2, sur lequel était édifiée une construction "élevée

attaqué ; Vu 2°/ sous le n° 232586, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 avril et 8 août 2001, présentés pour la SOCIETE HELITRANSPORT, dont le siège est 18, aérodrome de Cannes

en demeure, comme occupant sans droit ni titre, de quitter l'appartement 221 appartenant à la SA 3F SUD, bailleur social, situé dans le bâtiment N2 de la " Résidence Les fleurs de Grasse ", Route de Cannes

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi par la société anonyme "RIAL", qui exploite une entreprise de pelleterie, d'une demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

DEMANDENT REPARATION A LA SUITE DE L'INONDATION SURVENUE DANS LA CAVE DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES RUE ST GERVAIS A ROUEN ONT ETE CAUSES PAR LA PRESENCE DEVANT CET IMMEUBLE D'UNE TRANCHEE

délibérations en date des 9 juin 1981 et 19 août 1982 par lesquelles le conseil municipal d'Ajaccio a décidé de créer une seconde station d'avitaillement dans le port de plaisance de l'Amirauté-les-Cannes

VERT ET LA CREATION D'UN PARKING ET IMMEDIATEMENT CESSIBLE UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 496 METRES CARRES LEUR APPARTENANT, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 23