et 1978 et, d'autre part, d'une bonification de services au titre d'études préliminaires à sa scolarité à l'école nationale supérieure des études et techniques d'armement (ENSIETA) ; Vu les autres pièces

fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.

Jean-Paul Pierre X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et Futuna ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant Halalo B.P. 561 à Wallis et Futuna ; M.

selon la collectivité dans laquelle ils résident. / L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... professeur d'éducation physique et sportive, fonctionnaire de l'éducation nationale, a été affectée en Guyane le 1er septembre 2014

D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN ayant son siège place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (01015) et pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE, ayant son siège au 1, place Saint-Pierre

Aux termes de l'article 4 du décret du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de

en réparation du préjudice subi en raison de promesses non tenues ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

la présente requête au Conseil d'Etat ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

selon la collectivité dans laquelle ils résident. / L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

présenté des demandes d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, ont été hébergés dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation Nice Patronage Saint

électeurs, l'heure de clôture du scrutin est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer, en NouvelleCalédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice

en réparation du préjudice subi en raison de promesses non tenues ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

en réparation du préjudice subi en raison de promesses non tenues ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

en réparation du préjudice subi en raison de promesses non tenues ; 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces