Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

la consommation globale de produit solvant en 1975 dans le magasin situé rue du capitaine Ferber d'après les factures d'achats qui lui ont été présentées lors du contrôle et a déterminé un taux de rendement

la consommation globale de produit solvant en 1975 dans le magasin situé rue du capitaine Ferber d'après les factures d'achats qui lui ont été présentées lors du contrôle et a déterminé un taux de rendement

service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société l'Auxiliaire ; REND

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Z..., ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL DE LA MAIRIE DE RENNES, COMPTAIT PARMI SES MEMBRES UN X...

Gérard Y..., demeurant ... à Rennes 35000 , Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 4 septembre 1984, sous le n° 84-2013 présentée par M.

Y..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 2 février 1984 par laquelle, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

B...D..., son frère, et Mme A...C..., néeD..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à les indemniser des préjudices ayant résulté

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JANVIER 1981 PRESENTES POUR LA VILLE DE RENNES, REPRESENTEE

régional de Rennes, l'UER clinique et thérapeutique médicales de Rennes 1 et le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes aux termes de laquelle de M.

tierce opposition tendant à voir déclarer non avenu l'arrêt du 23 décembre 1993 par lequel ladite cour a annulé, à la demande de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Rennes

par son maire en exercice régulièrement habilité, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Rennes-Les-Bains (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, dont le siège est 30 route de Rennes

maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville BP 3126 à Rennes (35031 cedex) ; la COMMUNE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 août 2008 par laquelle

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 3 décembre 1980 du tribunal administratif de Rennes condamnant l'Etat à lui verser une indemnité de 79 450 F qu'il estime insuffisante

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

. / En ce cas, le Conseil d'Etat rend sa décision dans les trois mois de l'enregistrement du recours. A défaut de décision définitive dans ce délai, il est mis fin à la suspension (...