absente des lieux correspondants ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en relevant que les services postaux avaient déposé un avis d'instance dans une boîte

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

de mettre en compatibilité le plan d'occupation des sols de la commune de Nordheim avec le projet faisant l'objet de la déclaration d'utilité publique, et notamment de déclasser une bande d'espaces boisés

surface hors oeuvre nette de 222 m2, un hangar agricole occupant une emprise au sol de 56 m sur 31 m et un logement, dans la zone NC définie par le plan d'occupation des sols, à proximité du massif boisé

départemental d'incendie et de secours, qui constituent la reprise des prescriptions des articles NC 3 et 4 du plan d'occupation des sols, démontrent qu'il existe un risque d'incendie pour la zone boisée

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique, à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

se situe le terrain d'assiette du projet autorisé par le permis litigieux, situé entre une zone à l'urbanisation diffuse et une zone fortement urbanisée, est composé de terrains très partiellement boisés

Z..., représentant la valeur des bois que le requérant avait coupés en contravention aux dispositions de l'article 34 susvisé, la commission départementale a excédé ses pouvoirs ; que dès lors c'est à

que : " Jusqu'au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes

administratif de Paris du 30 avril 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des procès-verbaux et dénonciations de saisie-attribution dressés les 5 et 11 juillet 1994 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger

s'applique, ne permettait pas de déterminer avec précision les effets de ce dernier sur l'environnement et notamment sur le sort des arbres situés sur la parcelle cadastrée °n 1739, dont le caractère boisé

de la commune de Combloux rendu public par arrêté du 17 septembre 1981 du préfet du département de Haute-Savoie définissent ladite zone comme la "zone dans laquelle l'agriculture, les sites naturels boisés

dans le site inscrit de Juan-les-Pins et à proximité du site classé du cap d'Antibes, d'un immeuble de plus de 20 000 m2 de surface hors- euvre brute qui impliquerait la disparition totale d'un parc boisé

administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à être déchargées des sommes mises à leur charge au titre des redevances pour prélèvement d'eau au titre des années 1978 et 1979, pour leur centrale de Boissé-Penchot

classement en zone inconstructible bénéficiaient des éléments de viabilité, d'assainissement et de raccordement aux réseaux publics, elles longent la "route de bord de mer", au sud d'une zone naturelle boisée

Crosne-nature-environnement, celle-ci a pour objet "à Crosne et dans les environs immédiats de la vallée de l'Yerres ... 2°) d'assurer la sauvegarde et la restauration de l'environnement, des espaces boisés

pièces du dossier que le terrain pour lequel le requérant a demandé le permis de construire un abri pour caravane se situe à proximité des berges de l'Ariège, et est entouré de prairies et de terrains boisés

DECISION ; CONSIDERANT QUE LES CONSTRUCTIONS, QUI FAISAIENT L'OBJET DE LA DEMANDE REJETEE PAR L'ARRETE DU 30 JANVIER 1975 DEVAIENT ETRE EDIFIEES, EN PARTIE, DANS UNE ZONE DESTINEE A LA CREATION D'ESPACES BOISES

DOSSIER QUE LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE CAGNES SUR MER CLASSANT EN ZONE NATURELLE OU TOUTE CONSTRUCTION EST INTERDITE L'ENSEMBLE DES TERRAINS APPARTENANT A MME X..., Y COMPRIS LES PARTIES NON BOISEES

." ; Considérant que l'opération autorisée par l'arrêté litigieux a pour objet la construction, sur un terrain vierge et en partie boisé de 97 985 m2, de 130 logements à usage de résidence de loisir répartis