CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 905 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869494

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYON MAG, dont le siège est 113/115, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69009) ; la SOCIETE LYON MAG demande

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882300

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 24 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Astrazeneca demande au

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024120

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968414

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

. ; la société Cap Ile-de-France demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 13 octobre 1993 du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755049

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Rejet d'une demande de titre de séjour - Demande de sursis à exécution - Absence de modification de la situation

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678704

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

D'UN EVENTUEL RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT DE COOPERATION ; QU'AINSI LE MINISTRE DE LA COOPERATION N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE CELUI-CI NE JUSTIFIE PAS D'UN INTERET SUFFISANT POUR DEMANDER LEUR ANNULATION

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081255

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à Paris (75020), représentée par son président ; la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143160

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Sur la demande en référé : 7.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258586

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 janvier 2003 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement n° 1608546 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253574

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 octobre 2001 de la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale rejetant sa demande d'assimilation

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228146

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 2003 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'assimilation

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256867

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 janvier 2003 de la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale rejetant sa demande d'assimilation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731516

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité du centre hospitalier spécialisé : Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008051804

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE -Contestation d'impositions

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789077

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTERDICTION DE RETOUR - 1) DEMANDE D'ANNULATION CONTENTIEUSE - 2) DEMANDE D'ABROGATION - A) CONDITIONS - RÉSIDENCE HORS DE FRANCE - B) DEMANDE D'ANNULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735298

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Procédures d'urgence - Référé - Demande en référé rendue inutile par une décision intervenue au contentieux. | 54-

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886062

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 13 mars 1994, par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation d'exploiter un cabinet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081215

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

au concours de praticien des hôpitaux à temps complet, au 1er échelon de l'emploi de praticien hospitalier (spécialité anesthésie-réanimation) ; que le tribunal a fait droit à sa demande en jugeant que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656641

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

A MONTMORENCY, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE SIGNE PAR UNE AUTORITE INCOMPETENTE POUR RECEVOIR DELEGATION A CET EFFET ; QU'A LA SUITE DE CE RETRAIT, LE PREFET DEMEURAIT SAISI DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Source officielle

Page 36 sur 796

← PrécédentSuivant →