Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452581.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452586.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452588.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452589.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452591.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452594.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453432.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453622.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453623.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453624.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453626.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453627.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453628.20220202
2 février 2022
2 février 2022
autres que la direction de la propreté et de l'eau au motif que cette dernière est le seul service directement chargé de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; - a méconnu son
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464175.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par le chef de la mission affaires générales et ressources humaines de cette direction
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469363.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'environnement (SNIAE-FO) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le courrier électronique du 6 octobre 2022 intitulé " Campagne de télétravail 2022-2024 " et adressé aux agents de la direction
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006778
9 juillet 2007
9 juillet 2007
IMPOTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire de décembre 2004 du directeur général des impôts relative à l'évaluation et la notation des agents de sa direction
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007817502
28 février 1992
28 février 1992
; Vu le traité instituant la communauté économique européenne signé le 25 mars 1957 et notifié le 14 septembre 1957, ensemble le décret du 28 janvier 1958 portant publication dudit traité ; Vu la directive
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100825
8 juillet 2020
8 juillet 2020
A... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007729720
27 mai 1987
27 mai 1987
X... étaient suffisamment définies par le décret n° 80-580 du 25 juillet 1980 publié au Journal officiel le 26 juillet 1980 créant la direction générale de la santé et des hôpitaux qui lui a été confiée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765519
14 février 1990
14 février 1990
du personnel et de la formation de la police ; qu'au vu de ces directives, les directions et services dressent la liste de fonctionnaires dont la nomination sur place sera proposée dans une proportion
Source officiellePage 36 sur 523