LESDITES DISPOSITIONS N'INTERDISENT PAS D'UTILISER, ENTRE AUTRES MOYENS D'APPRECIATION ET EN SE FONDANT SUR LES CONSTATATIONS FAITES, LES ELELEMENTS D'UN BAREME COURAMMENT ADMIS POUR EXPRIMER LES FACTEURS

changement notable n'est intervenu dans l'exploitation et dans la détermination des prix pratiqués au cours des années dont il s'agit ; Considérant que l'administration a effectivement tenu compte des facteurs

anciens devenus, pour certains, "pratiquement invendables", il se borne à cet égard à de simples allégations, qui ne sont assorties d'aucune précision chiffrée permettant d'apprécier l'incidence de ce facteur

la détermination de la puissance fiscale des véhicules en vue de l'application des dispositions de l'article 1599 G ont supprimé, dans les modalités de calcul de cette puissance, la limitation du "facteur

Y, diagnostiquée en 1986, ne pouvait en aucun cas avoir pour origine une éventuelle transfusion effectuée en 1982, que l'aggravation de cette cirrhose à partir de 1989 était liée à des facteurs de risque

D'AFFAIRES MOYEN REALISE PAR L'ENTREPRISE AU COURS DES QUATRE ANNEES 1969 A 1972 ; CONSIDERANT QUE LE REQUERANT FAIT VALOIR, EN DEUXIEME LIEU, QUE L'ADMINISTRATION AURAIT A TORT OMIS DE PRENDRE EN COMPTE LE FACTEUR

médicaux ultérieurs ; que l'expert estimait très vraisemblable l'origine transfusionnelle de la contamination, eu égard notamment à l'époque à laquelle elle s'était produite et à l'absence d'autre facteur

stupéfiants, le ministre de la santé, citant les travaux d'experts, indique que ces plantes, à travers les préparations qui les associent, telles que l'Ayahuasca ou le Daime, peuvent constituer un facteur

fondamentales dès lors que le port du masque n'est pas efficace pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, qu'il n'est pas justifié par l'urgence sanitaire, qu'il peut être dangereux et facteur

A..., agent titulaire de La Poste était, à la date à laquelle il a atteint la limite d'âge, affecté à un emploi de facteur ; qu'il résulte également de l'instruction qu'il n'était à cette date, au vu de

l'envoyeur ", accompagné d'un avis de réception ne comportant ni date de présentation et de distribution, ni signature ou cachet de l'administration fiscale destinataire, ainsi que de l'avis de passage du facteur

post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fracture ayant une contre-indication ou une intolérance aux bisphosphonates ou n'ayant pas d'antécédent d'événement thrombo-embolique veineux ou d'autres facteurs

professions judiciaires et juridiques ainsi que de l'article 20 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat en tant que le double collège qu'elles instaurent est un facteur

permettant d'y avoir accès, la cour, qui n'avait pas à rechercher si les soins dans le pays d'origine étaient équivalents à ceux offerts en France ou en Europe, et pas davantage à prendre en compte des facteurs

personnes les plus vulnérables à la covid 19, notamment les plus âgées, le Haut conseil de la santé publique ayant indiqué à cet égard, dans un avis du 20 avril 2020, qu'un âge supérieur à 65 ans est un facteur

individuelle d'une demande de protection internationale en tenant compte de l'ensemble des éléments pertinents, notamment le statut personnel et la situation personnelle du demandeur, y compris des facteurs

l'évolution de la population de la zone de chalandise, il résulte des termes de sa décision que celle-ci est fondée sur l'appréciation des critères mentionnés plus haut du code de commerce et non sur des facteurs

commissaire de la République tendant à son annulation ; Sur la légalité de la délibération du 25 janvier 1983 : Considérant que la délibération du 25 janvier 1983 a eu pour effet l'application dans les facturations