Y..., X..., Z... et A..., la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

Article 3 : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS versera au département des Hauts-de-Seine une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Y, qui n'est pas la partie perdante dans le présente instance, la somme que M. et Mme X demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article

. / Dans l'attente de la signature des conventions visées au III ou, à défaut, des arrêtés visés au IV, et à compter de la date de transfert des compétences, (...) le président du conseil général (...)

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 2-6 du décret du 26 novembre 1971, dans sa rédaction alors en vigueur : "La création, le transfert

exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports est admise.

juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à être déchargée des sommes réclamées par l'administration générale de l'Assistance publique de Paris au titre des frais

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la SA TRANSPORTS GALIERO à verser au district du Pays Salonais la somme qu'il demande au titre des frais exposés

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

18 novembre 1997 par laquelle le maire de Reichshoffen a prononcé son licenciement et, d'autre part, ladite décision, et a mis à la charge de la commune la somme de 1 000 euros à Mme X au titre des frais

novembre 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN a prononcé son licenciement et, d'autre part, ladite décision et a mis à la charge de la commune la somme de 1 000 euros au titre des frais

novembre 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN a prononcé son licenciement et, d'autre part, ladite décision et a mis à la charge de la commune la somme de 1 000 euros au titre des frais

novembre 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN a prononcé son licenciement et, d'autre part, ladite décision et a mis à la charge de la commune la somme de 1 000 euros au titre des frais

X... font valoir que ces frais, fixés de manière forfaitaire, l'ont été sans aucune justification du coût des frais de contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires ; que l'administration qui, dans

X... tendant à ce que le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme prononce sa réintégration à la subdivision de Bayeux et condamné le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

(Haute-Savoie) un magasin de 3 000 m² de surface de vente à l'enseigne Mont Blanc Campus Quechua Wed'ze , spécialisé dans la vente de matériel et de vêtements de sport et résultant pour partie du transfert

Le transfert de compétence au maire agissant au nom de la commune est définitif ...", et qu'aux termes de l'article L. 421-2-2 du même code : "Pour l'exercice de sa compétence, le maire ... recueille .

droit de préemption sur une propriété des consorts X... et, d'autre part, a condamné la commune requérante à verser la somme de 3 000 F à la société civile immobilière "Le Moulin du Nord" au titre des frais