, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris cedex 16 (75203), représentée par son président domicilié à cette qualité audit siège ; la société NRJ TV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15

Vu, 1° sous le n° 350190, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 2011, présentée pour l'Association CIMADE, dont le siège social est situé 64 rue Clisson à Paris

, agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Nike, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel

DU 16 FEVRIER 1971; CONSIDERANT QUE DE TOUT CE QUI PRECEDE IL RESULTE QUE LE SIEUR Z...

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de la direction effective de l'entreprise est situé. / 3.

VINCENT Y..., LE 12 MARS 1969, ET L'A CONDAMNE A VERSER AU SIEUR LOUIS Y...

D'AIR INTER, dont le siège est situé ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS C.G.T. et le SYNDICAT C.G.T.

; qu'en estimant qu'un objet social aussi général, qui ne vise pas précisément les questions d'urbanisme ni même la défense du site, ne conférait pas à l'UNION DES PROPRIETAIRES POUR LA DEFENSE DES ARCS

H B et, en troisième lieu, d'intégrer dans les comptes de campagne de la liste " Réveillons Annecy " le coût de fonctionnement des sites " Le canard du Lac " et " Ecologistes 74 ".

A... détenait 1 625 parts dans la société Coelis, dont le siège social était situé à Strasbourg.

social est à l'Olme, Coubon (43700), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "LES AMIS DE PRADES DE LA VALLEE DE LA SEUGE ET DU HAUT-ALLIER" (APS), dont le siège social est à la mairie

SANITAIRE ET SOCIAL DE LILLE-ARMENTIERES, dont le siège est situé ... ; M. X... et le SYNDICAT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule, en tant qu'il concerne M.

. - Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL SYNDICAL DE LA CFDT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le

D2C dont le siège est situé dans le département du Bas-Rhin, était compétente pour adresser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X...

dans une situation différente du fait de la passation d'une convention avec la caisse de prévoyance sociale, la « loi du pays » attaquée pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité, leur imposer de

Considérant, en premier lieu, que s'il résulte des dispositions mentionnées ci-dessus de l'article L.1441-4 du code du travail que la détermination du nombre de sièges attribués aux organisations professionnelles