du 6 mai 2002 prise en application de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, autorisé son président à introduire un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fils mineur, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

l'ordonnance du 30 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de lui délivrer un

Par une ordonnance n°s 19BX02625, 19BX02664 du 12 décembre 2019, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Sogetra contre cette ordonnance

Par une ordonnance n° 1901165 du 8 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

; la SOCIETE L'OREE DU PARC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 8 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

du 11 août 2006 du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis est annulée.

Par une ordonnance n° 1605749 du 11 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer un tel document, dans un délai de quinze jours

X qui n'est pas la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance en date du 5 octobre 2004 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai est annulée.

du 8 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande de suspension de l'exécution

du 1er février 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est annulée.

Par une ordonnance n° 2303909 du 2 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

de référé du tribunal de grande instance de Bastia du 22 novembre 2000 ordonnant l'expulsion de M.

Par une ordonnance n° 2306181 du 10 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité en ce que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a méconnu son office en lui ordonnant de prendre en charge les besoins

du 30 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a suspendu, sur demande de M.

du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102484/5 du 1er avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par une ordonnance n° 1902009 du 6 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

. ; M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulle et non avenue ou, subsidiairement, de suspendre l'ordonnance