part, des magistrats du tribunal de grande instance de Nanterre auraient subi des pressions, d'autre part, différents dysfonctionnements et anomalies auraient été constatés dans ce tribunal, le Président

les parties, à postuler, à conclure et, d'une manière générale, faire tous les actes de procédure. / Ils exerceront ce droit de représentation dans les conditions prévues par les lois locales dont les

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL GUY COUACH PLASCOA, dont le siège social est ..., représentée par son gérant ; la SARL

SAPRODIF MEDITERRANEE FM et tendant à l'annulation des dispositions de cette lettre sont par suite entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ; Sur les

le 28 avril 1988, la requête présentée par le syndicat national indépendant de l'enseignement public, représenté par son secrétaire général, M.

ou qu'il lui soit confié ou non une partie de la gestion de cette exploitation est sans incidence sur la validité du mandat qui lui a été confié, d'autre part, ce représentant doit être regardé comme

patronymique, le nom "B..." qui est le nom de leur père ; que, malgré le changement de nom découlant du mariage de leurs parents intervenu alors que les intéressés étaient respectivement âgés de 16 et

part, des références de travail antérieures ..." ; que sur le fondement de ces dispositions, M.

est représentée devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel par un des mandataires mentionnés à l'article R. 108, les actes de procédure, à l'exception de la notification de la

requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National des Enseignements de Second Degré (SNES), dont le siège est 46, avenue d'Ivry à Paris

21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, dont le siège est 39 avenue de Friedland à Paris

MONTS D'ARDECHE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23

B est partie dans la présente instance ; que le mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2004 est présenté par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1995 et 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY représentée

Pascal E..., demeurant Parc des Salins à Saint-Tropez (83990), la SARL CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., la SARL MISETRAL, dont le siège est résidence

, la partie perdante, soit condamné à verser aux organisations requérantes la somme qu'elles demandent au titre des frais engagés par elles et non compris dans les dépens ; Considérant que l'AIDOP n'est

Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions ainsi

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), représenté

la copie demandée du marché en cause au siège de l'association, par lettre recommandée présentée le 1er juin 1995 mais mise en instance en raison de l'absence du président de l'association et non réclamée

Y et de Mmes Y comme membres du Conseil économique et social directement désignés par l'Union nationale des associations familiales et les noms de MM.