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2 008 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029902819

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489531.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

d'entreprise " EDF Transitoire " et le conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise " EDF ORS " demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme, dont

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259384

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

national par l'intermédiaire de quotidiens gratuits, le ministre soutient qu'en raison des spécificités d'ordre géographique, culturel et linguistique des marchés sur lesquels évoluent les entreprises

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004943

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

national par l'intermédiaire de quotidiens gratuits, le ministre soutient qu'en raison des spécificités d'ordre géographique, culturel et linguistique des marchés sur lesquels évoluent les entreprises

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472366.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994144

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION, de Me Choucroy, avocat de TMC Société spéciale d'entreprises, de la SCP

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027942376

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240624

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

recours gracieux formé par le président de la région exposante, en date du 20 février 2004, dirigé contre l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195705

Admin. suprême

26 février 2013

26 février 2013

à Suresnes (92158), représenté par le président de la branche recycleurs du Conseil national des professions de l'automobile ; le Conseil national des professions de l'automobile demande au juge des référés

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604479

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES FINANCES PUBLIQUES (FO-DGFIP), dont le siège est 45

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464217.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Elles ne sont pas des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des associations dont les membres comprennent directement ou indirectement des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des intermédiaires

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626728

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

propriétaires ou, en leur lieu et place, les entreprises titulaires des contrats cités à l'article 284 bis A : / a) De véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604414

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège est 17, rue du Transvaal à Dijon (21000), le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège est 29, Place

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330371

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

et correspondant aux attributions du ministre sous l'autorité duquel ils sont placés " ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : " Les services à compétence nationale rattachés directement au ministre

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162724

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

candidature de la SOCIETE CANAL 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sous le nom de Chante France en catégorie D (service thématique à vocation nationale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459626.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300296

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516), représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836073

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714183

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages, 1° une notice explicative indiquant notamment l'objet de l'opération, 2° le plan de situation,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652425

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, EN DATE DU 12 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL A REJETE LEUR REQUETE, TENDANT A LA CONDAMNATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, OU, A DEFAUT, DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Source officielle

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