CENTRE HOSPITALIER D'ARLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0600550-0601201-0601206 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision

Par une décision du 2 mai 2019, la chambre disciplinaire de première instance a joint les deux plaintes, donné acte à Mme D du désistement de sa plainte et infligé à M.

instance ; Considérant, en premier lieu, que M.

Article 5 : Les conclusions de l'Agence française de lutte contre le dopage tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

verser à la société Sogitrans la somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices que cette société affirme avoir subis, et enfin, a rejeté son appel incident tendant

d'Etat a jugé que la décision en date du 28 septembre 1978 par laquelle le président de la commission administrative de l'hospice avait licencié M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 1985 et 10 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARTHENAY, et tendant

X... le rendait inapte à exercer les fonctions que le maire de Feyzin lui a confiées au sein du service de nettoyage ; Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une somme de 50 000 F à titre de dommages

utilement invoquées, à défaut de tout renvoi du code du sport, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation d'une décision individuelle ou réglementaire ; qu'ainsi, M.

) a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du titre de perception du 14 novembre 2019, par lequel il a mis à sa charge la somme de 98 722,96 euros, et de la décision implicite de rejet de

EN PREMIERE INSTANCE, QUE LES AVARIES CONSTATEES SUR LA COQUE DE CE Z...

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ENTREPRISE MARCEL BIANCO", dont le siège est à Ugine (Haute-Savoie), représentée par ses représentants légaux en exercice et tendant

Y... demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 mai 1989 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Argenteuil

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 mai 1989 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Argenteuil

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 mai 1989 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Argenteuil

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LE TELEPHERIQUE D'AURON", dont le siège social est à St-Etienne-de-Tinée (06660), représentée par son président en exercice et tendant

causés au domaine public lors de l'occupation sans titre de ce dernier par ladite société ; que le préfet avait demandé en première instance que cette indemnité soit versée au profit du Port autonome

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par Mme A d'une demande tendant

PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A

APPEL, LE TRIBUNAL A REJETE SES DEMANDES ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A LA DECHARGE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES : CONSIDERANT EN PREMIER LIEU QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1976, POSTERIEURE