enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte

de poste à compter du 27 avril 2011, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de le réintégrer dans son poste de directeur de la vie sociale dans un délai de quinze jours, sous astreinte

maire a sursis à statuer sur cette demande, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de lui délivrer le permis litigieux ou, à défaut, d'instruire sa demande, dans un délai de quinze jours sous astreinte

En premier lieu, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des

Paris a, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, sous astreinte

un visa de long séjour en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Accra de lui délivrer le visa sollicité sous astreinte

de faire droit à sa demande de suspension et d'enjoindre au maire de Grigny de régulariser sa situation administrative sur le fondement des articles 53, 97 et 99 de la loi du 26 janvier 1984, sous astreinte

gestion de l'aérodrome de loisirs (SIGAL), a enjoint à la société requérante d'évacuer sans délai l'emplacement qu'elle occupe à des fins commerciales, sur le site de l'aérodrome de Bondues, sous astreinte

titre principal au maire de la commune de délivrer la décision de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1013661 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement, sous astreinte

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1013688 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement, sous astreinte

contentieux du Conseil d'État, le Syndicat des avocats de France demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le Président de la République, le Premier

de 100 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer la situation de C...MadushankaB..., dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte

pour la session 1998-1999 ; 2°) enjoigne au ministre de l'emploi et de la solidarité de procéder à l'inscription de Mme X sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel sous astreinte