l'activité confiée à l'attributaire du marché public en litige avait pour objet la gestion, l'exploitation, l'entretien, l'animation et la surveillance du complexe aquatique, qui comprend en particulier un bassin

sur Mme Y... avaient conduit les praticiens du centre hospitalier à écarter le recours à une césarienne prophylactique, la taille normale de l'enfant à naître paraissant compatible avec la largeur du bassin

justifiée par les nécessités du fonctionnement des services publics municipaux ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que les conditions de fonctionnement de la piscine municipale dotée d'un chef de bassin

TENTES N'ONT PAS PERMIS DE LE SAUVER ; QUE LORS DE L'ACCIDENT LE PERSONNEL AFFECTE A LA SURVEILLANCE ETAIT REDUIT, MALGRE L'AFFLUENCE, A UN SEUL AGENT QUI N'EFFECTUAIT PAS DE RONDES REGULIERES AUTOUR DU BASSIN

septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE LES SOURCES, dont le siège est avenue des Roses quartier Bassins

de la ville de Saint-Denis du 29 mars 1990 octroyant une garantie à la Société d'économie mixte "Le Logement dionysien" à concurrence de 80 % d'un emprunt de 12 millions de francs pour l'opération "Basilique

Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1993 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'extension du port départemental d'Ars-en-Ré par la création d'un deuxième bassin

pour demander l'annulation des délibérations du conseil municipal de Narbonne du 27 juin 1990, relatives à l'approbation du compte administratif, à l'octroi d'une subvention de l'agence financière de bassin

rapport du sous-préfet de Remiremont du 26 août 1868, ont pour objet, comme il ressort de leur texte, des ventes de terrains et non des autorisations d'installations hydroélectriques ; que l'étude du bassin

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO VELLY MUSIC", dont le siège est BP 18 à Trois-Bassin (97426) Ile de la Réunion

Pour écarter le moyen, soulevé devant lui, tiré de ce que les délibérations des 11 avril 2013 et 28 avril 2014 par lesquelles le conseil de la communauté d'agglomération du bassin de Brive, compétente

réglementaire, pour définir les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, de respecter les limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

d'évolution des populations, et, d'autre part, s'agissant de circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

.A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler et de résilier le marché conclu le 18 mars 2009 entre la régie Haganis et la société Spie Batignolles Est en vue de la création d'un bassin

en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au Premier ministre le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale ou des " bassins

en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au Premier ministre le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale ou des " bassins

Vu la procédure suivante : La commune de Monticello a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du 19 août 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin

d'une erreur de droit et, à tout le moins, d'une insuffisance de motivation, en ce qu'il apprécie la raison impérative d'intérêt public majeur justifiant la dérogation au regard de la situation des bassins