Raymond XA..., demeurant Le Bouchat à Tracy sur Loire (58150) ; M.

produits de menuiserie ont été gravement endommagés par un incendie survenu le 9 juillet 1982 ; que les conséquences du sinistre ont été aggravées par l'insuffisance du débit et de la pression d'eau de la bouche

l'article 298 bis du code général des impôts que sont soumis de plein droit à un régime simplifié de taxe sur la valeur ajoutée prévu au I dudit article : "Pour leurs opérations de vente d'animaux de boucherie

André Grégoire, annulé l'arrêté du 8 octobre 1992 du préfet des Vosges ordonnant la fermeture de l'établissement boucherie-charcuterie-traiteur qu'il exploite à Vittel ; 2°) de rejeter la requête présentée

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

X... a été provoquée par l'obstruction, par des débris divers apportés par les eaux de pluies, d'une bouche d'égout, ouvrage public communal à l'égard duquel le requérant avait la qualité de tiers ; que

MADAME JEANNE JOSEPHINE BOUCAUT, NEE A LILLE LE 29 JANVIER 1909, EPOUSE DE MONSIEUR LEON ARMAND PARISIS, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS.

le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche